Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site portagefactory.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur :
    Raison sociale : PORTAGE FACTORY S.A.S.U
    Capital social : 100 €
    Siège social : 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
    Immatriculation : 939 578 357 R.C.S PARIS
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR55939578357
    E-mail : contact@portagefactory.fr
  • Hébergeur :
    Vercel Inc.
    Adresse : 340 S Lemon Avenue, Walnut, CA 91789, États-Unis
    Site web : vercel.com
    Support : vercel.com/support

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site portagefactory.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site portagefactory.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site portagefactory.fr est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour raison de maintenance technique. En cas d’interruption, nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site portagefactory.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent, elles aussi, être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site portagefactory.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de PORTAGE FACTORY S.A.S.U, et notamment de présenter des services de portage salarial. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site portagefactory.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site portagefactory.fr ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site portagefactory.fr utilise les technologies Next.js, TypeScript, resend, et est hébergé sur Vercel avec des services associés fournis par Google Workspace. Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

portagefactory.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PORTAGE FACTORY S.A.S.U. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites, conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Limitations de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site portagefactory.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site portagefactory.fr.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l’utilisateur, conformément aux législations en vigueur (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : n° 2016-679).

7.1 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion de vos demandes et pour vous recontacter. Aucune autre utilisation n’est faite de vos données.

7.2 Droits relatifs à vos données

8. Liens hypertextes et cookies

Le site portagefactory.fr contient éventuellement des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PORTAGE FACTORY S.A.S.U. Toutefois, n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, nous n’assumerons aucune responsabilité à ce titre.

En naviguant sur portagefactory.fr, vous acceptez l’utilisation de cookies, conformément à notre Politique de confidentialité. Cette dernière explique en détail l’origine et l’usage des cookies lors de votre navigation sur notre site, ainsi que les moyens de les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à :
E-mail : contact@portagefactory.fr

7.3 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site portagefactory.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique